Le 21 août à Ottawa, le Comité Exécutif sur les Échanges Internationaux a entendu un avocat commercial américain qui dénonce l'accord du bois d'œuvre comme une terrible entente pour les Canadiens. Elliot J. Feldman, de Baker & Hostetler LLP, a notamment argumenté que le Canada avait plié alors qu'il était en position de force, étant donné que les jugements internationaux continuaient de nous donner fermement raison. Plutôt, a prétendu Feldman, cet accord étouffera le processus de l'Aléna qui a favorisé la position Canadienne, et nous forcera à abandonner au moins un milliards de dollars plus des centaines d'autres milliers de dollars en intérêt qui nous seraient revenus de droit si nous avions tenus bon dans les négociations.

Feldman, qui vit à Washington D.C., a offert toute une analyse brillante, dont des extraits suivent. L'accord, a-t-il dit, acheminera près d'un demi milliards de dollars directement à la Maison Blanche de George Bush, créant ainsi un "fond fantôme" accessible aux Républicains et à l'industrie de la coupe de bois Américaine pour mener de futures campagnes.

Membre honorables, la responsabilité de cet accord est ultimement la votre et celle du gouvernement, pas celle de l'industrie. L'industrie a été forcée de l'appliquer pour des raisons politiques. Personne dans l'industrie ne l'apprécie, mais plusieurs sont convaincus qu'il n'y a pas d'autre choix et, par conséquent, l'ont déjà accepté.

Je veux parler pendant quelques minutes de la genèse de cet accord et d'un de ses éléments les plus importants et les moins connus. Il y a un peu de Watergate dans cette histoire, et comme dans le Watergate, il est essentiel de suivre la trace de l'argent. Un peu avant Noël dernier, David Emerson, alors ministre dans le gouvernement Libéral, et son ambassadeur à Washington, Frank McKenna, demandaient ce qu'il en coûterait d'acheter la paix dans le dossier du conflit du bois d'œuvre. Ils adhéraient à la plupart des positions de négociation Canadiennes sur le sujet : Protéger l'article 19 de l'Aléna, défendre d'onéreuses clauses anti-circonventions, voir aux prérogatives canadiennes. Mais, à la différence de toutes les disputes précédentes, celle-ci impliquait l'accumulation de plus de 4, maintenant 5, milliards de dollars. Et puis il y a eu l'Amendement Byrd, qui a mené l'industrie Américaine à croire que s'ils pouvaient simplement étirer le processus pour décourager les canadiens, tout en clamant propriété des sommes monétaires, ils pourraient éventuellement en récupérer une bonne partie. Ils savaient pourtant que les Canadiens avaient portés un cas devant les tribunaux Américains qui pouvaient [dans leur jugement] les empêcher de réclamer toute somme d'argent en se basant sur l'Amendement Byrd. Alors ils ont demandé une entente partagée de 60% / 40% à Noël.

Messieurs Emerson et McKenna ont négocié jusqu'à 50/50 et ont ensuite demandé l'appui de l'industrie Canadienne. L'industrie a calculé les valeurs nettes actuelles, les a comparées aux offres litigieuses, et a dit "non". Pendant le processus, Messieurs McKenna et Emerson ont demandé ce qui serait suffisant. A l'époque, sous ces circonstances, ont leur a répondu 70 %. Imaginez alors combien M. Emerson était fier de lui lorsqu'en avril, il a pu annoncer à l'industrie qu'il avait obtenu 80 %.

Mais il y avait au moins quatre problèmes de taille, et il les avait tous négligés.



"Légalement pas le droit à un seul sou"


Premièrement, le 7 avril, la Court Américaine du Commerce International a statué que les États-Unis n'avaient légalement pas le droit à un seul sou. Pas un. Il n'a pas été surprenant alors, que 20 jours plus tard, la coalition Américaine annonce qu'elle accepterait un règlement de 500 millions. Il ne s'agissait évidemment pas d'un gros triomphe de négociation que de les convaincre de prendre 500 millions de dollars, alors qu'ils n'avaient légalement pas le droit à un seul sou.

Deuxièmement, la valeur brute courante n'était pas la même à la fin d'avril qu'elle l'était à Noël, particulièrement alors que le fond ne cessait de grossir. L'industrie canadienne avait à l'esprit un somme fixe pour la coalition, quelque chose aux alentours de 150 millions$, pas un demi milliard.

Troisièmement, il n'était pas si évident dans les deux pages et demies des termes d'ententes du 27 avril, que le Canada abandonnerait tout ce que le précédent gouvernement avait défendu pour pouvoir compléter une entente, parce que les priorités politiques avaient à ce point changées.

Et quatrièmement, la feuille d'entente promettait une initiative conjointe majeure pour augmenter la compétitivité de l'Amérique du Nord. Les "restes" - c'était le terme utilisé - iraient à de soi-disant "initiatives méritoires" aux États-Unis.

L'industrie a été troublée par ce dernier développement. Elle se demandait pourquoi elle offrait de l'aide étrangère aux États-Unis, mais elle a été réassurée également que les sommes seraient petites. Plus impressionnant, le Ministre Emerson a dit aux chefs d'entreprises que, tant et aussi longtemps qu'ils récupéraient leur 80% de l'argent, ce qui arrivait au reste de l'argent ne les regardaient pas. Il a été, selon les observateurs, très arrogant sur cette question. Et, pendant ce temps, nous avons été avertis par des négociateurs que la Maison Blanche avait porté un intérêt direct et actif à cet argent, mais que l'industrie canadienne devait porter son focus sur d'autres choses. Comme le ministre l'avait dit, cela ne les regardaient pas. Les "restes", alors, sont devenus 450 millions de dollars du 500 millions total.



"Un cadeau de 450 millions au président"


Tout cela, honorables membres, est une somme colossale d'argent. Elle a certainement inciter le gouvernement américain, de même que la coalition qui touchera l'autre 500 millions, à entériner l'entente. Et c'est troublant de constater le peu, rien en fait, que le gouvernement canadien a eu en retour. Et tentons de comprendre les implications reliées à cet argent - les 500 millions - pas l'argent de la coalition, de laquelle vous avez entendu parler le 31 juillet, mais le reste.

Un peu de perspective. A l'apogée du scandale du Watergate, tout le focus était porté sur un fond spécial disponible au Comité de Réélection du Président, et on a cru que c'était une déséquilibre flagrant de la politique Américaine. Le fond n'a jamais excédé 20 millions. Un des arguments de la destitution contre Richard Nixon était qu'il avait reçu des donations étrangères pour sa campagne, peut être une somme qui aurait pu approcher les 50 000$. De par la loi et de par la Constitution Américaine, les dons d'argent aux États-Unis doivent passer par le trésor et êtres appropriés par le Congrès. L' aberrante et toujours controversée unique exception a été l'argent donnée au lendemain de l'urgence créée par l'Ouragan Katrina, et les sommes impliquées étaient minimes.

Alors voilà que le gouvernement du Canada exige que des regroupements privés accordent 450 millions de dollars à un fond escroc conçu pour être acheminé à la Maison Blanche. L'accord ne mentionne pas le Congrès, et l'administration Bush affirme que le Congrès ne sera impliqué d'aucune façon dans cet accord. Le gouvernement du Canada fait donc un cadeau de 450 millions $ qui peut être dépensé par le président comme bon lui semble. Le processus s'est amorcé le 6 juillet. Il y a une seule date qui est une certitude dans l'entente : que la dépense planifiée des 450 millions soit déterminée avant le 1er septembre [2006].



Retombées Politiques?


Curieuse, cette date, qui est traditionnellement le coup d'envoi des campagnes électorales aux États-Unis lors des années de fin de mandat. Oui, il s'agit bien d'une année électorale, et le contrôle Républicain de la chambre du congrès est considéré en danger. L'ensemble du butin de guerre Républicain totalise moins de 300 millions de dollars. Le Canada y ajoutera 150% plus de fonds pour être dépensés sur des "Initiatives Méritoires". Pas besoin de beaucoup d'imagination pour prévoir les endroits stratégiques où cet argent sera dépensé.

Cette paix dans le dossier du bois d'œuvre n'améliorera probablement pas les relations Canadiennes avec les États-Unis, parce que cette somme d'argent colossale va directement à la Maison Blanche, et non au Trésor Américain. Lorsque le parti Démocrate l'apprendra et comprendra ce que cela veut dire, il y a fort à parier qu'ils n'en seront pas ravis, et il est tout même possible que, malgré l'infusion d'une telle somme d'argent, les Démocrates l'emporteront tout de même en novembre. Le Canada pourrait alors avoir de bien meilleures relations avec le parti Républicain, mais pas avec les États-Unis.


Pendant les questions qui ont suivi la présentation de Feldman, le député du NPD de New Westminster/Burnaby, Peter Julian, a fait remarqué : "la révélation plutôt troublante que représente le versement de 450 millions de dollars, si je comprends bien, sous le contrôle de la Maison Blanche; le Congrès Américain et le Canada n'auraient rien à dire sur l'utilisation de cet argent. Et, ainsi, pendant une année d'élection de mi-mandat, nous ferions un don de 450 millions de dollars à un fond politique important." Ce à quoi Feldman a répondu :

Il s'agit selon moi d'une intrusion étonnante, historique et sans précédant dans la politique Américaine. Nous avons cherché dans le passé jusqu'à la Révolution et n'avons trouvé rien de tel dans toute l'histoire Américaine. Et la question que je suis venu poser ce matin est la suivante: "Est-ce que le Parlement du Canada acceptera la responsabilité d'avoir possiblement déséquilibré la politique Américaine en assurant la continuité du contrôle du Congrès par le parti du président?" Cet accord du Bois D'œuvre est un moment historique en partie à cause de cette proposition, et c'est au Parlement Canadien de décider si oui ou non il en prendra la responsabilité. Cette responsabilité ne peut pas être balayée du revers de la main, et, en effet, cet argent ira sans aucun doute fortifier les aspirations électorales du parti Républicain à travers le président - il ne sera pas touché par le Congrès - il est acheminé directement dans un fond escroc. Et ce sont des questions qui pourraient avoir un impact sur la politique américaine, de même que sur les relations entre le Canada et les États-Unis, pendant des générations à venir. Et tout cela est complètement entre les mais de ce Parlement.

M. Julian : "Alors ce que vous nous dites est que nous ne fournissons pas seulement de l'argent à la coalition pour mener des combats législatifs, de futures batailles légales - en leur donnant un demi milliard de dollars - mais que nous fournissons aussi de l'argent qui pourrait aller à des fins politiques pour la réélection des Républicains, plusieurs desquels ont été les plus ardents opposants à l'ouverture des marchés dans le secteur du bois d'œuvre. C'est ridicule."

M Feldman : "Les provisions de l'article 13.A.2 de l'Accord, qui fait la liste des initiatives méritoires, est rédigé dans un langage qui ne peut définir autre chose qu'un fond fantôme pour le président."





Bush 'Slush Fund', Courtesy of Canada
Elliot J. Feldman, TheTyee.ca, 29 août 2006


Source : TheThyee www.thetyee.ca
Traduction : Évolution Québec

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